Aide en ligne

Transmission du rapport d'automobiles pour vérification de l'atteinte de la cible

Ce service permet de transmettre annuellement, en ligne, le rapport d'automobiles pour vérification de l'atteinte de la cible.

Les répartiteurs enregistrés et les répondants d’un système de transport autorisés doivent produire le rapport d'automobiles pour vérification de l'atteinte de la cible à la suite de l'échéance d'une cible fixée par la Commission.

Il suffit simplement de suivre les étapes suivantes pour transmettre votre rapport :

Étape 1 : Obtenir et remplir le modèle de rapport

- Accéder au site Web de la Commission au www.ctq.gouv.qc.ca et sélectionner « Formulaires » dans le bandeau et cliquer sur la rubrique « Transport rémunéré de personnes par automobile ». Ensuite, télécharger le fichier CTQ-385 - Modèle pour le rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible en cliquant sur l’hyperlien avec le bouton droit de la souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous ».

Note : En vertu du Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile, le rapport doit être conforme au modèle fourni par la Commission sur son site Web.

- Remplir le rapport sauvegardé sur votre poste de travail.

Étape 2 : S'authentifier au service en ligne

- Sélectionner « Services en ligne » dans le bandeau du site Web de la Commission et ensuite cliquer sur la transaction « Transmission du rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible ».

- Inscrire votre identifiant ainsi que votre code d’accès affichés dans l’entête de l’avis de courtoisie transmis par la Commission et appuyer sur le bouton « Accéder ».

Étape 3 : Joindre le document

- Cliquer sur le bouton « Choisir un fichier » afin de sélectionner le rapport rempli sauvegardé sur votre poste de travail.

- Appuyer sur le bouton « Joindre » pour que le document s'ajoute à la section « Liste des documents à transmettre ». Seules les extensions « .XLS » et « .XLSX » sont acceptées. Note : Pour retirer un rapport de la liste, il suffit de cocher et d'appuyer sur le bouton « Retirer de la liste ».

Il n'est pas possible de transmettre les documents de plus 75 mégaoctets (Mo).

Étape 4 : Visualiser le document

- Cliquer sur l'hyperlien « Visualiser le document » situé à la suite du document joint à la section « Liste des documents à transmettre ». Cela affiche un panorama permettant de visualiser le document joint afin de vous assurer de son exactitude. S’il y a une erreur, il suffit de retirer le document en le cochant et en appuyant sur le bouton « Retirer de la liste ».

- Cocher la case « Je confirme avoir visualisé et vérifié le(s) document(s) joint(s) » afin de confirmer la visualisation.

Étape 5 : Transmettre le(s) rapport(s) d'automobiles pour vérification de l'atteinte de la cible

Lorsque les étapes 1 à 4 sont terminées, appuyer sur le bouton « Transmettre » pour transmettre le(s) rapport(s) d'automobiles pour vérification de l'atteinte de la cible à la Commission.